La nouvelle loi santé adoptée par l’Assemblée

La nouvelle loi santé adoptée par l’Assemblée

janvier 18, 2016 0 Par admin

Lancée en octobre 2014 par la Minsitre de la Santé Marisol Touraine, la nouvelle loi santé a été définitivement adoptée par les députés le 17 décembre dernier, mettant ainsi un terme à plus d’un an d’un parcours parlementaire parfois mouvementé. En effet, l’opposition et une partie des syndicats de médecins libéraux ont vivement fait entendre leur désapprobation au sujet du tiers-payant généralisé, une des mesures phares de cette nouvelle loi permettant de supprimer l’avance de frais lors d’une consultation. En dépit des protestations, cette mesure n’aura pas été recallée par les parlementaires.

Outre le tiers-payant généralisé, on retrouve dans cette loi le paquet de cigarette neutre, l’interdiction de fumer en voiture si un mineur se trouve à bord, le lancement des salles de shoot, un assouplissement de la loi Evin (imposée par les parlementaires) ou encore le droit à l’oubli pour les anciens malades d’un cancer souhaitant souscrire un emprunt ou une assurance.

Maintenant qu’il est adopté, ce texte de loi devrait être promulgué d’ici la fin du mois de janvier, après que le Conseil Constitutionnel se soit penché sur divers recours de l’opposition. S’en suivra différents décrets et arrêtés permettant l’application des mesures au tout au long de l’année.